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bilanRedevance forestière annuelle:  Micmacs dans la répartition au Cameroun

Bulletin d’information destiné à la promotion de la gestion durable des ressources naturelles N°1

Edition: Février 2016

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Impacts des plantations agro-industrielles de la SOCAPALM sur les communautés locales des départements de la Sanaga Maritime et de l’Océan.

L’étude menée dans les plantations agro-industrielles de la SOCAPALM renseigne sur les processus forestiers et environnementaux en cours, les politiques de développement en exécution au Cameroun ; et enfin les effets du secteur agro-industriel du palmier à huile sur les droits sociaux et économiques et sur le développement local. Au final, l’Etat gagnerait à soutenir les petits producteurs et l’entrepreneuriat agricole rural plus porteurs de valeur ajoutée et catalyseurs d’épanouissement des populations à la base et de croissance durable.

Edition: Février 2016

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La loi N° 2014/026 du 23 Décembre 2014 portant loi des finances de la République du Cameroun 2015, dans son article 243 et ses textes d’application, ont remis en cause les objectifs de la gestion décentralisée de la Redevance Forestière annuelle – RFA, en supprimant les 10% de cette redevance destinés aux communautés. Cette disposition de la loi de finance, qui exclut les communautés, centralise désormais la gestion de la RFA au niveau des mairies, qui s’arrogent avec les agents du MINFI en charge de recouvrement, la gestion des 10% des communautés. Le présent document est produit en vue de soutenir la réin­troduction de la part de la RFA qui revient aux communautés dans la Loi des finances 2016.

Edition: 2016

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 Accès à l'information dans la REDD+ au Cameroun

La REDD+ au Cameroun s’inscrit dans une tradition de gestion forestière durable et repose premièrement sur l’information. Cette étude préfacée par le Ministre de l’Environnement HELE Pierre est une vue d’ensemble de l’accès à l’information auprès des pouvoirs publics camerounais et les difficultés rencontrées par les citoyens. Ce document est donc un guide utile sur le droit et la liberté d’accès à l’information primordiaux en tant qu’outil d’aide à la décision, de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+ et pour son succès au Cameroun.

Edition: Février 2016

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Synergies FLEGT et REDD+ au Cameroun

La synergie va bien au-delà du simple fait de mettre en œuvre FLEGT et REDD+ ensembles. Elle revient à une coordination des actions, et un partage des ressources entre les acteurs au niveau national et local, de sorte à générer une plus-value dans la réalisation des objectifs des deux mécanismes. Dans le cas camerounais, l’APV-FLEGT est déjà signé, et il s’agira d’envisager les leçons à tirer du processus, surtout les opportunités réciproques de synergie qu’il offre avec la REDD+ en cours d’élaboration.

Edition: Février 2016

Version française

Version anglaise

 

Transparence dans le secteur de l’environnement au Cameroun: Analyse du contexte de l’accès à l’information pour REDD+

Le contexte national est marqué par une diversité de textes encadrant de façon éparse la production et la gestion de l’information dans divers secteurs. Ce document s’appuie principalement sur une revue de la littérature et sur des interviews avec des acteurs de l’APV et du mécanisme REDD+. Il s’agit donc de donner des piste à considérer au moment de l’élaboration de la stratégie nationale, de sorte à s’assurer que malgré la complexité qu’elle représente, l’accès à l’information soit une donnée présente tout au long de son élaboration, et que les écueils de l’élaboration, mais surtout de la mise en œuvre de l’annexe 7 de l’APV-FLEGT soient évités.

Edition: Janvier 2016

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Collecte et redistribution de la redevance minière dans les CTD de la région de l’Est

Plusieurs entreprises d’exploitation minière et les bureaux d’achat et de commercialisation présents dans la région de l’Est ont contribué au paiement des redevances minières. Mais, les informations concernant ces montants ne sont pas rendus publiques. Ce rapport, analyse le niveau de connaissance des acteurs sur les redevances minières transférées aux collectivités territoriales décentralisées, tout en présentant ces redevances.

Edition: Janvier 2016

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L’étude sur la protection de l'environnement et RSE dans le secteur minier concerne les entreprises engagées dans la mise artisanale mécanisée et la mine industrielle. Il est question dans cette étude de déterminer le niveau de connaissance du cahier des charges des entreprises minières et d'évaluer les actions de RSE des entreprises minières. Les objectifs spécifiques de cette étude ont été de déterminer le niveau de connaissance du cahier des charges des entreprises minières par les acteurs locaux, d’apprécier le niveau de respect du cahier de charges des entreprises minières et d’évaluer les actions de RSE des entreprises minières.

Edition : Janvier 2016

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Cette étude sur les conditions de travail dans les entreprises minières, a été menée par FODER dans le cadre du projet ProMESS. Elle présente les conditions de travail dans les entreprises minières dans la région de l'Est du Cameroun. Le respect de la réglementation en matière de traitement salarial, couverture sociale, prise en charge des accidents et maladie liées au travail, l'avancement du personnel et le dialogue social, y sont évalués. L’étude sur les conditions de travail des travailleurs a été menée dans les arrondissements de Bétaré Oya, Ngoura, Batouri, Yokadouma et Ngoyla. Elle concerne les entreprises engagées dans la mine artisanale mécanisée et la mine industrielle.

Edition : Janvier 2016

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